Conditions générales de vente B2B

1. Commandes et minimums

• Minimum de commande : 200€ HT total, et 6 pièces par référence/couleur/taille
• Commande via le panier en ligne (après obtention du code pro), par email contact@douceuretdentelles.fr ou via le chat intégré
• Toute commande est ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte

2. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA française en vigueur (20%) s'applique aux clients établis en France. Exonération possible pour les clients UE munis d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (autoliquidation).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent fermes pour toute commande confirmée par devis signé.

3. Paiement

• Acompte 30% à la commande (virement, CB Stripe, ou espèces en retrait Marseille)
• Solde 70% avant expédition (ou à la livraison pour les clients récurrents)
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€ (art. L441-10 Code de commerce)

4. Livraison

• Expédition sous 48h ouvrées après réception du solde, depuis Marseille (13001)
• Chronopost France métropolitaine · livraison J+1 à J+2
• Europe : devis au cas par cas · Corse, DOM-TOM : supplément transporteur
• Retrait gratuit à Marseille sur rendez-vous (centre-ville)
• Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne peut être réclamée en cas de retard transporteur.

5. Retours et conformité

Toute réserve sur les produits doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception, par email avec photos. Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut constaté ou d'erreur d'expédition — les retours de convenance ne sont pas acceptés en B2B.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés.

6. Propriété et risques

Les produits restent la propriété de Douceur et Dentelles jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques (perte, vol, dégradation) sont transférés à l'acheteur dès la remise au transporteur.

7. Force majeure

Douceur et Dentelles ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : grève transporteur, catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie, ou toute autre cause extérieure rendant l'exécution impossible.

8. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.